INFORMATIONS LEGALES

CGFP Assurances S.A.

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CGFP Assurances S.A.
Société anonyme de droit luxembourgeois au capital social de € 50.000
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
n° B 166988
Ayant son siège social à L-1468 Luxembourg, 16, rue Erasme
Agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme agence d’assurance pour les branches Non-vie et Vie.

 

Et dont l’autorité de surveillance est le
Commissariat aux Assurances
7 Boulevard Joseph II
L - 1840 Luxembourg
G-D de Luxembourg
Téléphone:
Fax: (+352) 22 69 11 - 1
(+352) 22 69 10
(+352) 22 69 11 - 444
Site internet: www.commassu.lu

Conditions générales d’utilisation du site Internet www.cgfp-assurances.lu

Préambule
www.cgfp-assurances.lu est le site Internet de la société CGFP Assurances S.A. (ci-après dénommée CGFP Assurances), qui fait partie des sociétés du Groupe Bâloise à Luxembourg.
Ce site est exploité par la société CGFP Assurances S.A., qui s’est employée à respecter l’ensemble de la législation concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
L’utilisation du site est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute personne qui accède au site pour y consulter des informations, déclare accepter, sans réserve, l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, et à utiliser le site et les contenus mis à sa disposition dans le respect desdites Conditions générales d’utilisation.

Article 1 Champ d’application
Le site a pour objet d’offrir à l’utilisateur du site des informations sur les produits et prestations de CGFP Assurances.
Les prestations offertes sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. L’utilisateur est prié de consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. Le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent :
Sauf mention contraire,
les informations, produits et prestations de CGFP Assurances présentés sur ce site s’adressent exclusivement aux personnes physiques et morales domiciliées au Grand-Duché de Luxembourg ou dans les pays dans lesquels CGFP Assurances S.A. dispose d’une autorisation légale adéquate pour la vente des produits d’assurance vie en régime de libre prestation de service.
les informations, produits et prestations présentés sur ce site ne s’adressent pas aux personnes physiques et morales domiciliées aux Etats-Unis.


Article 2 Limitations de responsabilité
Utilisation du site et clause de non-responsabilité
Dans le cadre de la conception et de l’exploitation de son site Internet, CGFP Assurances a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci, et s’efforcera de toujours maintenir une qualité et une disponibilité du réseau.
Cependant, CGFP Assurances ne peut être tenue responsable d’éventuels défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet qui restent toujours possibles (propagation de virus, perte ou falsification de données, etc.), rendant l’accès à son site Internet difficile, voire même impossible ou qui ont une incidence sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le site. CGFP Assurances décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
L’utilisateur accède au site à ses risques et périls. CGFP Assurances n’accorde aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site, ni quant à l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs.
En cas d’identification de risques pour la sécurité, CGFP Assurances se réserve expressément le droit de suspendre l’accès à son site, jusqu’à ce que ces risques soient levés, ou de l’interdire définitivement si la situation est grave. CGFP Assurances ne peut être tenue responsable de l’interruption de ses services lorsqu’elle est amenée à interrompre ainsi momentanément ou définitivement l’accès à tout ou partie de son site afin de résoudre un problème technique ou pour faire évoluer son site. Cette interruption pourra faire l’objet d’une information spéciale sur le site. CGFP Assurances décline par conséquent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de cette interdiction.


Fiabilité des informations publiées et clause de non-garantie
CGFP Assurances veille scrupuleusement à ce que toutes les informations figurant sur son site, et qui proviennent de sources considérées comme fiables, soient exactes, valables, précises, exhaustives et actualisées au moment de leur publication.
CGFP Assurances ne peut cependant donner aucune garantie que toutes ces informations le soient. CGFP Assurances ne peut dès lors être tenue responsable de l’exactitude, de la validité, de la précision, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations contenues sur son site.
Ni CGFP Assurances ni ses partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables des pertes subies consécutivement à des décisions de placement dans le cadre de l’assurance-vie liée à des fonds d’investissement pour lesquels le rendement est fonction de la performance des fonds choisis (en particulier en actions ou obligations) prises sur base d’informations fausses ou insuffisantes, ou sur base d’un manque d’informations. L’utilisateur du site est rendu attentif sur le fait que les performances passées d’un produit ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne saurait pas non plus être garantie. Les produits et prestations présentés sur le site de CGFP Assurances ne constituent ni une recommandation ni une offre d’acheter ou de vendre des instruments de placement ou de conclure un contrat d’assurance. Sauf disposition expresse contraire, CGFP Assurances se réserve le droit de refuser une demande sans justifier sa décision.
Enfin, avant d’arrêter un choix sur un produit ou une prestation, il est recommandé à l’utilisateur de lire les conditions contractuelles ainsi que les informations juridiques de base (prospectus commerciaux, rapports annuels et semestriels, etc.), et de contacter les conseillers à la clientèle ou toute autre personne compétente de CGFP Assurances.


Liens vers d’autres sites internet
Les pages du site de CGFP Assurances peuvent comporter des liens hypertextes vers des sites Internet administrés par des tiers. CGFP Assurances n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, décline toute responsabilité concernant le contenu, les produits, prestations et autres offres qui y sont présentés, ainsi que concernant le respect des dispositions relatives à la protection des données. Ces liens sont inclus uniquement à des fins pratiques, d’information, et ne constituent aucun engagement de la part de CGFP Assurances. L’utilisateur active par conséquent ces liens à ses propres risques et péril.

Article 3 Propriété intellectuelle/Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation luxembourgeoise et internationale sur la propriété intellectuelle. Tout son contenu est protégé © 2012 CGFP Assurances S.A. Tous droits réservés.
En application de cette législation, tous les éléments se trouvant sur ce site (informations, données, images, photos, éléments graphiques, logos et marques), leur présentation et leur assemblage, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de CGFP Assurances, à l’exception des éléments éventuellement fournis par un partenaire de CGFP Assurances ou un autre tiers.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, partielle ou intégrale, de tous les éléments du site, sous quelque forme que ce soit (sous forme papier ou sous forme électronique) est strictement interdite sans l’autorisation expresse de CGFP Assurances.
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Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie du site sont exclusivement réservés à un usage privé.
La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou par quelque autre moyen, la modification, la mise en lien et l’utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales sont soumises à l’autorisation expresse préalable de CGFP Assurances. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les informations librement consultables sur le site pourront faire l’objet d’une reproduction intégrale ou partielle, sous quelque forme que ce soit (électronique ou papier) sous réserve de la mention expresse de la source sous la forme suivante : Ce document a été reproduit à partir du site Internet de CGFP Assurances à l’adresse www.cgfp-assurances.lu.

Article 4 Protection des données personnelles
On entend par « données personnelles », toutes les informations concernant l’utilisateur du site Internet, collectées dans le cadre de sa navigation sur le site.
Afin de pouvoir traiter les demandes d’informations adressées par l’utilisateur du site, CGFP Assurances sera amenée à enregistrer et à traiter certaines données personnelles de ce dernier.
Dans le respect des dispositions de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur du site autorise CGFP Assurances à enregistrer et à traiter les données qu’il lui a communiquées et qu’il lui communiquera ultérieurement dans le cadre de sa navigation sur le site.
Dans le respect de la vie privée de l’utilisateur du site, CGFP Assurances s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient toujours effectués conformément aux dispositions de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection de personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
CGFP Assurances prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données que l’utilisateur lui aura confiées. CGFP Assurances ne divulguera pas ces données personnelles à des tiers non partenaires sans l’accord préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur du site dont des données personnelles auront ainsi été collectées, disposera d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il pourra exercer ce droit en envoyant un courrier postal ou électronique (info@cgfp-assurances.lu) à CGFP Assurances.

Article 5 Droit applicable et tribunal compétent
Tous les rapports juridiques résultant de l’accès et de l’utilisation du site sont soumis au droit luxembourgeois et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

Article 6 Modifications
CGFP Assurances se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation du site, ainsi que d’apporter à tout moment sans préavis des actualisations et des modifications aux informations publiées sur son site, notamment aux produits décrits.

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